SAM VOYAGE

Conditions d'utilisation

Cette page décrit le fonctionnement du site. Les conditions commerciales — tarifs, frais, délais, garanties, droit applicable — ne sont pas renseignées : elles relèvent de SAM VOYAGE et n'ont pas été inventées. Les emplacements marqués [À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE] doivent être remplis et relus par l'agence, si possible avec un conseil juridique, avant d'être opposés à un client.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site SAM VOYAGE. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, y dépose une demande ou y transmet des documents.

Le site présente les prestations de l'agence et permet de la contacter. Il ne permet ni de réserver, ni de payer en ligne : aucune transaction financière n'y est possible.

2. Ce qu'une demande enregistrée signifie

Ce point est le plus important de cette page, parce qu'il est la source des malentendus les plus coûteux.

  • Une demande de billet n'est pas une réservation. Elle transmet votre besoin à l'agence. Aucun siège n'est bloqué, aucun tarif n'est garanti, et aucun vol n'est réservé tant qu'un billet n'a pas été émis puis remis.
  • Une candidature n'est pas une embauche. Le dépôt d'un dossier ne vaut ni promesse d'embauche ni engagement de l'employeur. La décision appartient à l'employeur.
  • Un accompagnement visa ne garantit pas le visa. La délivrance relève exclusivement des autorités consulaires.SAM VOYAGE accompagne la constitution du dossier ; elle ne se substitue à aucune administration.
  • Un message envoyé depuis le formulaire de contact est une prise de contact. Il n'engage aucune des deux parties.

3. Conditions commerciales

Les éléments ci-dessous sont propres à l'agence et ne figurent pas encore sur ce site. Ils doivent être renseignés avant d'être opposés à un client.

Prestations proposées
[À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE]Liste exacte des services commercialisés et leur périmètre
Tarifs et frais
[À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE]Frais de dossier, commissions, modalités de paiement
Délais de traitement
[À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE]Délai indicatif par type de demande
Documents contractuels
[À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE]Devis, bon de commande ou contrat remis au client
Droit applicable
[À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE]Droit désigné et juridiction compétente en cas de litige
Médiation ou réclamation
[À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE]Procédure de réclamation et organisme éventuellement compétent

4. Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes. Un nom, une date de naissance ou un numéro de passeport erroné rend un billet inutilisable, et sa correction peut être impossible ou facturée par la compagnie.
  • Ne transmettre que des documents dont vous êtes titulaire ou que vous êtes autorisé à transmettre.
  • Ne pas tenter d'accéder aux parties non publiques du site, ni d'en perturber le fonctionnement.
  • Vérifier vos propres conditions d'entrée : validité du passeport, vaccins exigés, autorisations de transit. Elles dépendent de votre nationalité et de votre destination.

5. Documents transmis

Les pièces déposées lors d'une candidature — pièce d'identité, passeport, curriculum vitæ, diplômes — sont stockées hors du serveur web et ne sont accessibles qu'après authentification d'un administrateur. Aucune adresse publique n'y donne accès.

Leur traitement, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité du site

Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident technique. SAM VOYAGE ne garantit aucune disponibilité continue et ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.

Les informations publiées — destinations, opportunités, prestations — sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Une offre consultée ne constitue pas une offre ferme tant qu'elle n'a pas été confirmée par l'agence.

7. Responsabilité

Les limites et exclusions de responsabilité applicables dépendent du droit désigné et des règles impératives protégeant le consommateur. Elles ne sont pas rédigées ici : [À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE]clause de responsabilité à faire rédiger ou valider par un conseil juridique

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies et l'identité visuelle de ce site sont la propriété de SAM VOYAGE, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Modification des conditions

SAM VOYAGE peut modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation du site.

Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER PAR SAM VOYAGE]à renseigner lors de la validation de cette page

10. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : samvoyages31@gmail.com, ou depuis la page contact.